"Secrets, confidences et transparence", Intervention au colloque de l'ACE-Paris, Maison du Barreau.
Julia Nioré
10 nov. 2021
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Dernière mise à jour : 11 nov. 2021
1 commentaire
Guest
27 juil.
L'évolution jurisprudentielle du secret professionnel face aux obligations de transparence
Votre intervention soulève des questions fondamentales qui résonnent particulièrement avec l'actualité jurisprudentielle récente. La tension entre secret professionnel et transparence s'est notamment cristallisée dans l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2023 concernant les obligations déclaratives des avocats en matière de lutte anti-blanchiment.
Les limites du secret professionnel à l'ère numérique
La digitalisation des échanges avocat-client pose des défis inédits. L'affaire des "crypto-avocats" révélée en 2024 a montré que les communications chiffrées ne bénéficient pas automatiquement de la protection du secret professionnel si elles transitent par des serveurs tiers non sécurisés.
"Le secret professionnel n'est pas un privilège de l'avocat, mais un droit du client"
L'évolution jurisprudentielle du secret professionnel face aux obligations de transparence
Votre intervention soulève des questions fondamentales qui résonnent particulièrement avec l'actualité jurisprudentielle récente. La tension entre secret professionnel et transparence s'est notamment cristallisée dans l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2023 concernant les obligations déclaratives des avocats en matière de lutte anti-blanchiment.
Les limites du secret professionnel à l'ère numérique
La digitalisation des échanges avocat-client pose des défis inédits. L'affaire des "crypto-avocats" révélée en 2024 a montré que les communications chiffrées ne bénéficient pas automatiquement de la protection du secret professionnel si elles transitent par des serveurs tiers non sécurisés.
Cette maxime prend…