Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la raison de la collecte de données personnelles et les moyens offerts pour contrôler cette collecte, supprimer les données ou encore se prémunir de la collecte.

 

1. Parties

 

La présente politique de confidentialité est applicable entre Maître Vincent NIORÉ, Avocat au Barreau de Paris, 1 bis Boulevard Berthier – 75017 Paris, Tél. : 01.86.95.05.39, Fax : 01.86.95.05.40, immatriculé sous le numéro SIRET :   412 996 332 00109 ci-après « Maître Vincent NIORÉ », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

2. Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

 

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

 

« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.niore-avocats.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

3. Champ d'application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Maître Vincent NIORÉ et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

4. Données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Maître Maître Vincent NIORÉ, Avocat au Barreau de Paris, 1 bis Boulevard Berthier– 75017 Paris, Tél. : 01.86.95.05.39, Fax : 01.86.95.05.40, immatriculé sous le numéro SIRET :   412 996 332 00109 

4.2. Collecte de données par Maître Vincent NIORÉ

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1. Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Maître Vincent NIORÉ collecte les informations relatives à :

– à son utilisation du Site,

– au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique,

– à ses données démographiques,

– à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel,

– à des traceurs, des balises Web, des stockages Web, des identifiants publicitaires uniques,

– aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…),

– et/ou aux pages Web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

 

4.2.1.2. Données collectées lors de l’envoi d’un email

L’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email mentionnée sur le Site par l’Internaute suppose la collecte par Maître Vincent NIORÉ des données personnelles suivantes :

– nom,

– adresse email,

– Information transmise volontairement par l’Internaute lors de sa prise de contact.

 

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer de message à Maître Vincent NIORÉ.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

 

– vérifier l’identité des Internautes,

– assurer et améliorer la sécurité du Site,

– développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site,

– contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute,

– éviter toute activité illicite ou illégale,

– partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux,

– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

 

4.3. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Maître Vincent NIORÉ. 

4.4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute.

 

4.5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

4.6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. A cet effet, il leur suffit d’en faire la demande à Maître Vincent NIORÉ par email à l’adresse vincent.niore@niore-avocats.fr ou par courrier à Maître Vincent NIORÉ, 1 bis Boulevard Berthier – 75017 Paris, France.

4.7.    Transfert des données collectées

4.7.1. Transfert à des partenaires

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Maître Vincent NIORÉ à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

 

 

Partenaire : Google Analytics

Qualité : Sous-traitant

Pays destinataire : États-Unis

Finalités du traitement : Élaboration de statistiques commerciales

 

4.7.2. Données transférées :

 

Informations collectées lors de l’utilisation des services : données relatives à l’appareil utilisé tel que le modèle, version du système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil et informations relatives au réseau mobile, numéro de téléphone, les identifiants de l’appareil ou du numéro de téléphone sont susceptibles d’être associés au compte Google de l’Internaute, fichier journaux, données relatives aux communications téléphoniques (numéro de téléphone, celui de l’appelant, numéros de transfert, heure et la date des appels, leur durée, données de routage des SMS et les types d’appels), adresse IP, données relatives aux évènements liés à l’appareil utilisé (plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête URL de provenance), cookies permettant d’identifier le navigateur ou le compte Google, les données de localisation (adresse IP, signaux GPS et d’autres capteurs permettant d’identifier les appareils, les points d’accès Wi-Fi et antennes-relais se trouvant à proximité), numéro d’application unique (contenu par certains services).

Traitement opéré par le service tiers : Génération de rapports sur les interactions des Internautes

Sécurité et confidentialité : Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d’informations personnelles à Google Analytics. Grâce au masquage d’adresse IP, les propriétaires de sites Web utilisant Google Analytics peuvent demander à ce que seule une partie (et non l’intégralité) de l’adresse IP soit exploitée pour la géolocalisation

URL de la politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

5. TRACEURS

 

5.1.  Utilisation de traceurs

Maître Vincent NIORÉ a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d’un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, Maître Vincent NIORÉ obtient automatiquement des données spécifiques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.

5.2.  Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs, Maître Vincent NIORÉ peut faciliter la navigation et élaborer des statistiques commerciales.

5.3.  Traceurs utilisés

 

Partenaire :

WIX

Finalité du traitement :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

Conditions du partenaire :

https://support.wix.com/fr/article/conformité-du-site-avec-la-loi-cookie-de-lunion-européenne

 

 

Partenaire :

Google Analytics

Finalité du traitement :

Élaboration de statistiques commerciales

Conditions du partenaire :

https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/

 

5.4.  Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

5.5.  Opposition à l’utilisation de traceurs

5.5.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que les indicateurs de navigation.

5.5.2. Paramétrages

5.5.2.1. Paramétrages du navigateur

L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer

• Pour Safari

• Pour Chrome

• Pour Firefox

• Pour Opera

 

Si après un refus, L’Internaute souhaite de nouveau autoriser l’insertion de cookies sur son navigateur, il lui suffit de paramétrer celui-ci en ce sens.

 

5.5.2.2. Paramétrages sur un site tiers

L’Internaute peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en se rendant à l’URL suivante : http://optout.aboutads.info/#!/

 

5.5.2.3. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.

6.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Maître Vincent NIORÉ ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Maître Vincent NIORÉ à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

 

7.  STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Maître Vincent NIORÉ. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

 

7.2. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

 

7.3. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Maître Vincent NIORÉ des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

7.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

7.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

8.  LITIGES

 

8.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français.