Mentions légales

 

Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

1. Editeur, directeur de publication, hébergeur

 

Le présent site internet a pour éditeur :

 

Maître Vincent Nioré

Avocat au Barreau de Paris

1 bis Boulevard Berthier 75017 – PARIS (France).

Tél : 01.86.95.05.39

Portable : 06.60.40.85.12

Fax: 01.86.95.05.40

Immatriculé sous le numéro SIRET : 412 996 332 00109

La direction de la publication est assurée par Maître Vincent Nioré.

Le site internet est hébergé par la société Wix.com

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante :  vincent.niore@niore-avocats.fr.

2. Objet du site internet

Le présent site internet de Maître Vincent Nioré a pour objet :

  • de présenter Maître Vincent Nioré et ses domaines d’intervention.

  • de présenter l’actualité liée à Maître Vincent Nioré.

  • de permettre la consultation des articles concernant ou rédigés par Maître Vincent Nioré.

 

3. Avertissement

Ce site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponse à des problèmes particuliers.

4. Droit de propriété intellectuelle

4.1 Le site et son contenu

Le contenu du site internet, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. Maître Vincent Nioré est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon.

Les internautes peuvent solliciter l’autorisation expresse, écrite et préalable de Maître Vincent Nioré pour toute autre utilisation du contenu du site internet.

4.2 Téléchargement des documents en libre accès

Maître Vincent Nioré met à la disposition de l’internaute des documents en libre accès dont il autorise la consultation, l’impression ou le téléchargement à des fins exclusivement privées et dans un but non lucratif.

Cette autorisation ne porte pas sur la conception ou la mise en page du site internet.

Sauf à obtenir une autorisation expresse, écrite et préalable de Maître Vincent Nioré, il est notamment interdit :

  • De modifier, d’altérer, d’imiter ou d’adapter d’une quelconque façon lesdits documents.

  • De diffuser, publier, reproduire, mettre à disposition du public par quelque moyen et sur quelque support que ce soit lesdits documents, à titre onéreux ou gratuit.

  • De représenter les documents notamment par télédiffusion sur tous les réseaux numériques ouverts (internet, extranets, etc.) ou fermés (intranets).

  • D'entreprendre toute autre action qui contreviendrait aux droits de propriété de l’auteur.

 

5. Vie privée

Maître Vincent Nioré ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise par de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.

À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

Si l’internaute ne souhaite pas être comptabilisé anonymement dans ces données statistiques, il doit désactiver « JavaScript » de son navigateur internet.

6. Responsabilité

L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. Maître Vincent Nioré n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu.

L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à Maître Vincent Nioré.

Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, Maître Vincent Nioré ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet.

7. Droit applicable

Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.