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jeanpaulluneray
24 mai

L'arsenal juridique français contre le négationnisme : une évolution constante


Les récentes assises nationales contre le négationnisme illustrent parfaitement l'évolution du cadre juridique français en matière de lutte contre la négation des crimes contre l'humanité. Au-delà de la loi Gayssot de 1990, méconnue du grand public dans ses subtilités, notre droit pénal s'est considérablement enrichi pour faire face aux nouvelles formes de négationnisme.


La jurisprudence de la Cour de cassation a précisé que la contestation doit être "systématique" et "de mauvaise foi" pour constituer une infraction pénale.

Les défis du négationnisme numérique


L'expertise juridique moderne doit composer avec la dématérialisation des supports de diffusion. Les plateformes numériques posent des questions inédites de compétence territoriale et de responsabilité éditoriale. Comme l'illustrent…


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