De l’investigation sauvage à la saisie pénale débridée du compte bancaire de l’avocat, Dalloz
- Julia Nioré
- 10 juin 2021
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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La protection du secret professionnel de l'avocat face aux investigations financières
L'article soulève une problématique fondamentale concernant l'équilibre entre les prérogatives d'enquête de la justice pénale et la protection des droits fondamentaux de la défense. Cette tension, particulièrement vive lorsqu'elle touche aux comptes bancaires des avocats, révèle les failles d'un système judiciaire parfois aveugle aux principes qui fondent l'État de droit.
Le secret professionnel de l'avocat constitue un pilier essentiel du système judiciaire français. Codifié à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, il s'impose non seulement aux praticiens du barreau mais également aux autorités judiciaires elles-mêmes. Pourtant, les dérives observées dans certaines procédures témoignent d'une méconnaissance croissante de ces principes fondamentaux.
Les limites jurisprudentielles aux investigations bancaires