"Vers un Bâtonnier méga-protecteur du secret professionnel", Dalloz Avocats
- Julia Nioré
- 15 sept. 2020
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
top of page
Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
bottom of page
Les enjeux contemporains de la protection du secret professionnel
L'évolution du rôle du Bâtonnier dans la protection du secret professionnel s'inscrit dans un contexte juridique en constante mutation. Cette transformation répond aux défis posés par la digitalisation des échanges et l'intensification des investigations judiciaires.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation illustre parfaitement cette tendance. Dans plusieurs arrêts de 2023 et 2024, la Haute juridiction a renforcé les prérogatives du Bâtonnier en matière de contrôle des perquisitions dans les cabinets d'avocats. Cette évolution s'accompagne d'une redéfinition des contours du secret professionnel à l'ère numérique.
Les nouveaux défis technologiques
L'avènement…