"Défense de l'avocat perquisitionné", Campus, Maison de la Chimie
- Julia Nioré
- 5 juil. 2019
- 1 min de lecture
Cédric LABROUSSE, Vincent NIORÉ, Camille POTIER
Programme
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Les évolutions récentes de la protection de l'avocat lors des perquisitions
La question de la défense de l'avocat perquisitionné soulève des enjeux juridiques fondamentaux qui touchent au cœur de notre système judiciaire. Depuis la réforme de 2016, le Code de procédure pénale a renforcé les garanties procédurales, mais de nombreuses zones d'ombre persistent dans l'application pratique de ces dispositions.
Le cadre juridique spécifique aux cabinets d'avocats
L'article 56-1 du Code de procédure pénale établit un régime dérogatoire pour les perquisitions dans les cabinets d'avocats. Cette protection particulière découle de la reconnaissance du secret professionnel absolu qui caractérise la profession d'avocat. Contrairement aux autres professions réglementées, l'avocat bénéficie d'une immunité renforcée qui nécessite des précautions particulières lors des investigations.