Les particularités du secret professionnel dans les cabinets d'avocats internationaux
Cette analyse comparative entre le système franco-américain soulève une question cruciale souvent méconnue : la gestion du secret professionnel dans les structures juridiques transnationales. Contrairement aux idées reçues, le dress code professionnel des avocats influence directement la perception de leur crédibilité lors des négociations internationales.
La doctrine du "common interest privilege"
Un aspect peu exploré concerne l'application du "common interest privilege" dans les dossiers franco-américains. Cette doctrine permet à plusieurs parties représentées par des avocats différents de partager des informations confidentielles sans lever le secret professionnel, à condition qu'elles partagent un intérêt juridique commun.
"La jurisprudence récente de la Cour de cassation française tend à reconnaître une forme similaire de protection,…
Les particularités du secret professionnel dans les cabinets d'avocats internationaux
Cette analyse comparative entre le système franco-américain soulève une question cruciale souvent méconnue : la gestion du secret professionnel dans les structures juridiques transnationales. Contrairement aux idées reçues, le dress code professionnel des avocats influence directement la perception de leur crédibilité lors des négociations internationales.
La doctrine du "common interest privilege"
Un aspect peu exploré concerne l'application du "common interest privilege" dans les dossiers franco-américains. Cette doctrine permet à plusieurs parties représentées par des avocats différents de partager des informations confidentielles sans lever le secret professionnel, à condition qu'elles partagent un intérêt juridique commun.