"Guide de survie pour avocats perquisitionnés" par Paule Gonzalès, Le Figaro
- Julia Nioré
- 28 mars 2017
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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La protection du secret professionnel lors des perquisitions : enjeux méconnus et stratégies pratiques
Excellent article qui soulève des questions essentielles. Au-delà des aspects procéduraux classiques, il existe des dimensions peu connues de la protection du secret professionnel lors des perquisitions au cabinet d'avocat. La jurisprudence récente révèle des subtilités qui méritent d'être approfondies.
L'évolution jurisprudentielle du principe de loyauté procédurale
La Cour de cassation a récemment précisé que l'avocat perquisitionné dispose d'un droit de regard immédiat sur les pièces saisies, même en cas d'urgence. Cette évolution marque une rupture avec la pratique antérieure où les autorités pouvaient procéder à un tri préalable sans supervision. L'arrêt du 15 juin 2022 établit clairement que toute saisie effectuée sans la présence effective…