Participation au "Colloque 2016 - Droit pénal des affaires", TGI de Nanterre
- Julia Nioré
- 18 oct. 2016
- 1 min de lecture
top of page
Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
bottom of page
L'évolution contemporaine du droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires traverse une période de mutations profondes, particulièrement en matière de compliance et de responsabilité pénale des personnes morales. Les récentes évolutions législatives, notamment la loi Sapin II et ses décrets d'application, redéfinissent les contours de cette discipline juridique complexe.
Les nouvelles infractions numériques
La cybercriminalité économique représente aujourd'hui un défi majeur pour les praticiens. Les infractions liées aux données personnelles, renforcées par le RGPD, créent de nouveaux risques pénaux pour les entreprises. L'escroquerie numérique, les détournements informatiques et les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données constituent désormais le quotidien des magistrats spécialisés.