Formation Commission pénale de l'ACE sur le thème : "Droits de la défense : Où en sommes-no
- Julia Nioré
- 15 sept. 2016
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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L'évolution des droits de la défense dans la procédure pénale européenne
Cette réflexion sur les droits de la défense mérite d'être enrichie par l'analyse des récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen. La Cour européenne des droits de l'homme a considérablement renforcé les garanties procédurales ces dernières années, particulièrement concernant l'accès à l'avocat dès les premières heures de garde à vue.
Les standards européens en matière de défense
L'harmonisation des droits de la défense au sein de l'Union européenne constitue un enjeu majeur. La directive 2013/48/UE relative au droit d'accès à un avocat impose des standards minimaux que chaque État membre doit respecter. Cette directive garantit notamment l'assistance d'un avocat lors des interrogatoires et l'accès au dossier de procédure dans des…