Intervention aux ateliers de la CEDH : L'influence de la Convention européenne en matière pénale
- Julia Nioré
- 12 janv. 2016
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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L'évolution des standards européens en matière de droits procéduraux
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les systèmes pénaux nationaux s'étend bien au-delà des simples considérations jurisprudentielles. Depuis l'arrêt fondateur Golder c. Royaume-Uni de 1975, la Cour de Strasbourg a progressivement développé une doctrine qui transforme les pratiques judiciaires nationales. Cette évolution mérite d'être analysée sous l'angle des mécanismes de contrôle préventif mis en place par les États membres.
Les mutations du droit à un procès équitable
L'article 6 de la Convention a connu une interprétation extensive particulièrement remarquable concernant les droits de la défense. La notion d'égalité des armes, bien qu'absente du texte original, est devenue un principe cardinal. Les arrêts Foucher c. France (1997) et…