35ème Séminaire du Touquet "Les secrets", Le Touquet
Julia Nioré
25 sept. 2015
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25 juin
Les dessous juridiques des séminaires d'affaires : aspects méconnus de la responsabilité civile
Les séminaires professionnels comme celui du Touquet soulèvent des questions juridiques complexes souvent négligées par les organisateurs. La responsabilité civile des cabinets d'avocats lors de ces événements dépasse le simple cadre de la prestation intellectuelle.
La jurisprudence récente établit une distinction claire entre la responsabilité contractuelle et délictuelle dans le cadre des formations juridiques continues.
Obligations déontologiques spécifiques
L'article 6.1 du RIN impose aux avocats formateurs une obligation de mise à jour permanente de leurs connaissances. Cette exigence revêt une importance particulière lors des séminaires spécialisés où l'expertise technique prime.
Vérification préalable des sources jurisprudentielles
Les dessous juridiques des séminaires d'affaires : aspects méconnus de la responsabilité civile
Les séminaires professionnels comme celui du Touquet soulèvent des questions juridiques complexes souvent négligées par les organisateurs. La responsabilité civile des cabinets d'avocats lors de ces événements dépasse le simple cadre de la prestation intellectuelle.
Obligations déontologiques spécifiques
L'article 6.1 du RIN impose aux avocats formateurs une obligation de mise à jour permanente de leurs connaissances. Cette exigence revêt une importance particulière lors des séminaires spécialisés où l'expertise technique prime.
Vérification préalable des sources jurisprudentielles
Actualisation des références légales citées
Signalement des évolutions doctrinales récentes
La Cour…