top of page

35ème Séminaire du Touquet "Les secrets", Le Touquet

  • Photo du rédacteur: Julia Nioré
    Julia Nioré
  • 25 sept. 2015
  • 0 min de lecture


 
 
 

1 commentaire


Guest
25 juin

Les dessous juridiques des séminaires d'affaires : aspects méconnus de la responsabilité civile


Les séminaires professionnels comme celui du Touquet soulèvent des questions juridiques complexes souvent négligées par les organisateurs. La responsabilité civile des cabinets d'avocats lors de ces événements dépasse le simple cadre de la prestation intellectuelle.


La jurisprudence récente établit une distinction claire entre la responsabilité contractuelle et délictuelle dans le cadre des formations juridiques continues.

Obligations déontologiques spécifiques


L'article 6.1 du RIN impose aux avocats formateurs une obligation de mise à jour permanente de leurs connaissances. Cette exigence revêt une importance particulière lors des séminaires spécialisés où l'expertise technique prime.


  • Vérification préalable des sources jurisprudentielles

  • Actualisation des références légales citées

  • Signalement des évolutions doctrinales récentes


La Cour…


J'aime
bottom of page