Campus Avocats Paris 2015 "Renseignements et perquisitions : quels dangers pour l'avocat ?&
- Julia Nioré
- 6 juil. 2015
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Les perquisitions chez l'avocat : un défi croissant à l'ère numérique
L'évolution technologique a considérablement modifié la pratique des perquisitions dans les cabinets d'avocats. Alors que l'article soulève les enjeux traditionnels, il convient d'analyser les nouvelles problématiques liées au numérique et aux données dématérialisées.
La saisie des supports informatiques : un terrain juridique complexe
Les magistrats instructeurs font face à des défis inédits lors des perquisitions impliquant des données numériques. Le principe du secret professionnel de l'avocat se heurte aux réalités techniques du stockage cloud et des communications chiffrées. La jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à renforcer les garanties procédurales, notamment concernant l'examen contradictoire des données saisies.