"Notes d’honoraires et conventions d’honoraires : quelle place pour le secret professionnel fac
- Julia Nioré
- 1 févr. 2015
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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La responsabilité civile professionnelle de l'avocat : un enjeu majeur dans la gestion des honoraires
Article particulièrement éclairant sur une problématique centrale du barreau. Au-delà de la question du secret professionnel abordée, il convient d'examiner les implications pratiques de la responsabilité civile professionnelle de l'avocat dans le cadre des conventions d'honoraires.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation a précisé que l'avocat engage sa responsabilité non seulement par ses actes de conseil et de représentation, mais également par la manière dont il établit et présente ses notes d'honoraires. Cette évolution jurisprudentielle mérite une attention particulière car elle modifie substantiellement l'approche traditionnelle de la relation avocat-client.
L'obligation de transparence dans la facturation
L'article 10 du décret du 12 juillet 2005…