Intervention lors du colloque "Infractions fiscales et poursuites pénales à l'étranger"
- Julia Nioré
- 8 avr. 2014
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Les mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière fiscale
Excellente analyse des enjeux transfrontaliers présentée lors de ce colloque. Il convient d'approfondir certains aspects méconnus de la coopération pénale internationale, notamment les procédures d'entraide judiciaire qui s'articulent désormais autour de conventions bilatérales et multilatérales complexes.
L'évolution des standards OCDE en matière d'échange automatique
La mise en œuvre du Common Reporting Standard (CRS) a révolutionné les mécanismes de transparence fiscale internationale. Depuis 2017, plus de 100 juridictions procèdent à des échanges automatiques d'informations financières, créant un maillage de surveillance inédit. Cette transformation impose aux contribuables une vigilance accrue concernant leurs obligations déclaratives transfrontalières.
Les…