Plaidoyer pour la libre communication par l'avocat des éléments d'un dossier pénal d'ins
- Julia Nioré
- 30 août 2013
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Excellente analyse sur la communication des éléments du dossier pénal ! Cette problématique soulève effectivement des questions fondamentales sur l'équilibre entre secret de l'instruction et droits de la défense.
Les enjeux de la transparence procédurale
La question de la libre communication par l'avocat des éléments d'un dossier d'instruction s'inscrit dans une réflexion plus large sur la modernisation de la procédure pénale française. Depuis la réforme de 2000, le législateur a progressivement renforcé les droits de la défense, mais certaines zones d'ombre persistent quant à l'interprétation des textes.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'article 114 du Code de procédure…