"Splendeurs et misères de la mission du bâtonnier au cours d’une perquisition chez l’avocat&quo
- Julia Nioré
- 5 août 2013
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Les spécificités procédurales des perquisitions chez l'avocat : au-delà du rôle du bâtonnier
L'article évoque avec justesse les enjeux de la mission du bâtonnier lors des perquisitions au cabinet d'avocat. Cette problématique mérite d'être approfondie par l'analyse des mécanismes procéduraux spécifiques qui encadrent ces opérations délicates.
Le cadre légal renforcé depuis 2011
Depuis la réforme de 2011, l'article 56-1 du Code de procédure pénale impose des garanties procédurales strictes. La présence obligatoire du bâtonnier ou de son délégué constitue un verrou essentiel, mais cette protection ne se limite pas à une simple formalité administrative.