Intervention lors de la manifestation contre le négationnisme du 23 janvier 2012 - Sénat
- Julia Nioré
- 23 janv. 2012
- 1 min de lecture
Intervention à la 19ème minute, après Serge KLARSFELD
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Les dimensions juridiques méconnues de la lutte contre le négationnisme en Europe
Votre article soulève une problématique fondamentale qui mérite d'être approfondie sous l'angle du droit comparé européen. La lutte contre le négationnisme ne se limite pas aux seules dispositions françaises, mais s'inscrit dans un cadre juridique européen complexe et nuancé.
L'harmonisation européenne : un processus inachevé
La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne constitue le socle juridique de cette harmonisation. Elle impose aux États membres de criminaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Toutefois, cette harmonisation demeure partielle car elle laisse aux États une marge d'appréciation considérable dans la transposition.