Intervention au colloque de l'Institut de Droit Pénal "Une nouvelle procédure pénale",
Julia Nioré
26 mai 2010
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1 commentaire
jeanpaulluneray
24 mai
L'évolution des garanties procédurales en droit pénal français
Votre analyse sur la réforme de la procédure pénale soulève des questions fondamentales qui méritent d'être approfondies. En effet, depuis la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, le législateur français n'a cessé d'osciller entre efficacité répressive et respect des droits de la défense.
Les mutations silencieuses du contradictoire pénal
Une dimension souvent négligée dans ces débats concerne l'émergence progressive d'un "contradictoire technologique". La dématérialisation des procédures, accélérée par la crise sanitaire, transforme radicalement les rapports entre magistrats, avocats et justiciables. Cette évolution soulève des interrogations inédites sur l'effectivité des droits de la défense dans un environnement numérique.
"Le droit pénal moderne doit concilier innovation procédurale et…
L'évolution des garanties procédurales en droit pénal français
Votre analyse sur la réforme de la procédure pénale soulève des questions fondamentales qui méritent d'être approfondies. En effet, depuis la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, le législateur français n'a cessé d'osciller entre efficacité répressive et respect des droits de la défense.
Les mutations silencieuses du contradictoire pénal
Une dimension souvent négligée dans ces débats concerne l'émergence progressive d'un "contradictoire technologique". La dématérialisation des procédures, accélérée par la crise sanitaire, transforme radicalement les rapports entre magistrats, avocats et justiciables. Cette évolution soulève des interrogations inédites sur l'effectivité des droits de la défense dans un environnement numérique.