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1. Editeur, directeur de publication, hébergeur

Le présent site internet a pour éditeur :

Maître Vincent Nioré.
Avocat au Barreau de Paris.
Membre du Conseil de l’Ordre.
Ancien Premier Secrétaire de la Conférence.
Chargé de cours en Procédure Pénale à l'Université de Paris Ouest Nanterre.
30 avenue de Messine 75008 – Paris (France).
Tél. (+33) 1 53 89 99 14.
Immatriculé sous le numéro SIRET : 412 996 332 00059.

La direction de la publication est assurée par Maître Vincent Nioré.

Le site internet est hébergé par :
la société AMEN, 12/14, rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris – www.amen.fr – Tél. 08 92 55 66 77.

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

2. Objet du site internet

Le présent site internet de Maître Vincent Nioré a pour objet :

• de présenter Maître Vincent Nioré et ses domaines d’intervention.
• de présenter l’actualité liée à Maître Vincent Nioré.
• de permettre la consultation des articles concernant ou rédigés par Maître Vincent Nioré.

3. Avertissement

Ce site internet et l’ensemble de son contenu ne sauraient être considérés comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponse à des problèmes particuliers.

4. Droit de propriété intellectuelle

4.1 Le site et son contenu

Le contenu du site internet, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. Maître Vincent Nioré est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon.

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4.2 Téléchargement des documents en libre accès

Maître Vincent Nioré met à la disposition de l’internaute des documents en libre accès dont il autorise la consultation, l’impression ou le téléchargement à des fins exclusivement privées et dans un but non lucratif.

Cette autorisation ne porte pas sur la conception ou la mise en page du site internet.

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• De modifier, d’altérer, d’imiter ou d’adapter d’une quelconque façon lesdits documents.
• De diffuser, publier, reproduire, mettre à disposition du public par quelque moyen et sur quelque support que ce soit lesdits documents, à titre onéreux ou gratuit.
• De représenter les documents notamment par télédiffusion sur tous les réseaux numériques ouverts (internet, extranets, etc.) ou fermés (intranets).
• D'entreprendre toute autre action qui contreviendrait aux droits de propriété de l’auteur.

5. Vie privée

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