Intervention sur le secret professionnel, Université d'été du Barreau de Rouen.
- Julia Nioré
- 26 août 2021
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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Excellente intervention sur le secret professionnel ! Cette question fondamentale mérite d'être approfondie car elle soulève des enjeux cruciaux pour notre profession.
Les fondements historiques du secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l'avocat trouve ses racines dans l'Ancien Régime français. Dès le XIVe siècle, les statuts des avocats au Parlement de Paris consacraient déjà ce principe essentiel. Cette tradition millénaire s'est progressivement renforcée pour devenir aujourd'hui l'un des piliers de notre déontologie.
Les exceptions légales méconnues
Contrairement aux idées reçues, le secret professionnel de l'avocat n'est pas absolu. L'article 226-14 du Code pénal prévoit des exceptions précises…