"Émergence d'un Droit pénal politique : quel risque pour les avocats ?", Gazette du Pa
- Julia Nioré
- 23 juin 2013
- 1 min de lecture
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Vincent Nioré
Avocat au Barreau de Paris
Défense pénale
Défense des droits humains
Défense de la cause arménienne
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L'évolution jurisprudentielle du droit pénal des affaires : un parallèle éclairant
Cette analyse sur l'émergence d'un droit pénal politique trouve un écho particulier dans l'évolution contemporaine du droit pénal des affaires. La frontière entre sphère politique et économique s'estompe progressivement, créant de nouveaux défis pour la profession d'avocat.
La criminalisation progressive des pratiques économiques
Depuis la loi Sapin II de 2016, nous observons une intensification des poursuites pénales dans le domaine économique. Cette évolution s'inscrit dans une logique similaire à celle décrite concernant le droit pénal politique : l'État utilise l'arsenal pénal comme instrument de régulation sociale et économique. Les infractions de corruption, blanchiment et abus de biens sociaux connaissent une interprétation extensive par les juridictions répressives.